Conditions générales

Conditions de vente sur internet

Les séjours Détox de La Pensée Sauvage Normandie sont commercialisés et exploités par la société SA Forges Thermal, sous licence de marque La Pensée Sauvage. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la vente par la SA Forges Thermal des séjours Détox organisés par elle sous enseigne La Pensée Sauvage Normandie, et à la fourniture de toutes les prestations associées.

REMARQUES PRÉALABLES

Données personnelles : les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la SA Forges Thermal. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Ce droit peut être exercé en contactant La Pensée Sauvage Normandie par voie postale ou mail, aux coordonnées indiquées ci-après : La Pensée Sauvage Normandie. Domaine de Forges. Avenue des Sources. 76 440 Forgesles-Eaux / normandie@lapenseesauvage.com Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données qui vous concernent.
Publics cibles et incompatibilités :
1. Les séjours de La Pensés Sauvage Normandie s’adressent exclusivement aux personnes majeures, ce qui interdit la réservation par /ou pour des personnes mineures, y compris accompagnées.
2. Parmi les formules proposées, certaines impliquent une diminution importante de l’apport calorique journalier.
En conséquence, ces formules sont strictement contre-indiquées :

En cas de grossesse ou d’allaitement,
En cas de traitements médicamenteux lourds,
Pour les personnes souffrant de certaines affections parmi lesquelles (liste non exhaustive) : ulcères digestifs, diabète, cancer, addictions, carences nutritionnelles, hyperthyroïdie, épilepsie, troubles psychiques et troubles du comportement alimentaire, maigreur excessive (IMC < ou = 18),
En cas de port d’un stimulateur cardiaque.

Si vous avez le moindre doute, nous vous recommandons de prendre rendez-vous avec votre médecin traitant afin de faire un point préventif sur votre état de santé. Si vous avez une maladie avérée ou prenez des médicaments, un certificat médical rédigé par votre médecin mentionnant les formules compatibles avec votre état de santé sera nécessaire pour valider votre inscription.
Indépendamment de la présentation d’un certificat médical, La Pensée Sauvage Normandie se réserve la possibilité de modifier la formule choisie par le client, si celle-ci semble incompatible avec son niveau de vitalité. En cas de désaccord avec l’équipe des naturopathes, une décharge de responsabilité pour non suivi des recommandations de l’équipe encadrante pourra être proposée, et en dernier ressort, un refus d’accepter la commande du client pourra être acté.

I. DFINITIONS

Sont définies comme suit les parties concernées par les présentes CGV :

Le Prestataire : société SA Forges Thermal, société au capital de 15 600 000 €, dont le siège social est situé Avenue des Sources à Forges les Eaux (76 440), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dieppe sous le numéro 775 699 986 et représentée par Richard FRISCHER en sa qualité de Directeur Général,
Le Client : toute personne, nécessairement majeure et capable, ayant effectué une réservation auprès du Prestataire,
Le Centre : établissement dénommé La Pensée Sauvage Normandie, situé Avenue des Sources à Forges-les-Eaux (76 440), où sont exécutées les prestations.

II. DOMAINE D’APPLICATION

Le Prestataire est spécialisé dans l’organisation de séjours Détox, basés sur l’alimentation végétale, l’activité physique douce et la mise en œuvre de conditions propices à la détente des participants. Afin d’offrir au Client une haute qualité de service, le Prestataire est en droit de faire exécuter les services commandés par tout collaborateur ou sous-traitant de son choix, sous sa responsabilité de droit commun.

III. CONCLUSION DU CONTRAT

L’inscription à un séjour Détox de La Pensée Sauvage Normandie est strictement réservée aux personnes majeures et capables.

1. La réservation devient ferme et définitive lorsque sont remplies les deux conditions suivantes :

Réception par le Prestataire d’un acompte de 600€ (six cents euros) TTC
Réception par le Prestataire du bulletin d’inscription dûment complété et signé par le Client.

2. Le formulaire Bilan de vitalité adressé par le Prestataire au Client à réception des éléments 1. et 2. présente également un caractère obligatoire. Il doit être rempli et adressé au Prestataire dès confirmation de la réservation, étant entendu que le choix de la formule Détox ne sera valide qu’à la réception de ce bilan, sur avis de l’équipe naturopathe qui se réserve le droit d’orienter le Client vers une formule mieux adaptée à son état de santé et/ou à son niveau de vitalité.

IV. POLITIQUE TARIFAIRE

Prix de vente : Les prix de vente sont toujours indiqués en TTC.

Les séjours et prestations sont facturés sur la base des tarifs en vigueur, tels que définis et publiés pour la période concernée. Ces tarifs ne peuvent être contestés. Ils annulent et remplacent systématiquement les précédents. Néanmoins, dans le cas particulier d’un changement de TVA (hausse ou baisse) qui n’aurait pu être anticipé et impacterait le tarif TTC final des séjours et prestations associées, ce changement serait immédiatement répercuté sur les prix de vente.
Les modalités de paiement suivantes sont acceptées :

Pour l’acompte : virement et carte bancaire.
Pour le solde du séjour à régler le jour du départ : carte bancaire, espèces.

Obligations de paiement : Tout séjour commencé est dû dans sa totalité. Le Client est tenu de régler le solde de son séjour le jour du départ, au moment du check out. Celui-ci correspond au montant total du séjour minoré de l’acompte déjà versé, auquel s’ajoutent les éventuels soins individuels et achats à la boutique de La Pensée Sauvage Normandie.

Remboursements et ajustements tarifaires :

Qu’il s’agisse des nuitées, des activités, des repas ou de l’accès aux infrastructures, les prestations prévues dans le cadre du séjour qui ne seraient pas utilisées par le Client ne sont en aucun cas remboursables. Cette règle s’applique également en cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé.
Dans le cas où le Client serait amené à changer de formule Détox en cours de séjour, soit parce qu’il le souhaite soit sur avis de l’équipe naturopathe, un ajustement tarifaire serait appliqué, entraînant une hausse ou une baisse du coût du séjour en fonction de la nature et du nombre des repas concernés.
Concernant les soins individuels qui seraient réservés par le Client, les rendez-vous peuvent être annulés sans frais jusqu’à la veille avant 19h00. Passé ce délai, ils seront dus et facturés au Client dans leur intégralité.

V. ANNULATION DE SÉJOUR, REPORT ET RÉSILIATION

La vente des séjours de La Pensée Sauvage Normandie entre dans la catégorie des contrats régis par le droit de rétractation défini à l’article L. 221-28 du code de la consommation. Le délai de rétractation standard de 14 jours n’est donc pas applicable ici et seuls prévalent les termes des présentes CGV exposés ci-après :
1. En cas d’annulation de son séjour, le Client pourra prétendre à un remboursement total ou partiel de son acompte, selon les modalités suivantes :

Jusqu’à 45 jours avant la date de début du séjour : remboursement total sans frais d’annulation.
De 44 à 30 jours avant le début du séjour : remboursement de 50% de l’acompte versé, soit 300 (trois cents) euros TTC
À partir de 29 jours avant le début du séjour : aucun remboursement de l’acompte versé. Celui-ci, d’un montant de 600 (six cents) euros TTC est intégralement conservé par le Prestataire.
Le jour du début du séjour : en cas de non-présentation du Client et en dehors de tous cas de force majeure (cf. Article XI), la totalité du séjour est due. La facture du solde du prix sera émise et envoyée au Client qui s’engage à l’honorer. Toutefois, sur présentation d’un certificat médical établi en bonne et due forme, un accord amiable pourra éventuellement être trouvé.

2. Si le Client souhaite reporter son séjour, il pourra prétendre à une modification de la date prévue selon les modalités suivantes :

Jusqu’à 30 jours avant la date de début du séjour : modification de la réservation sans frais.
De 29 jours à 16 jours avant la date de début du séjour : modification de la réservation moyennant une majoration de 150 (cent cinquante) euros TTC, réglable avec le solde du prix du séjour.
À partir de 15 jours avant le début du séjour : le report n’est plus possible.

Les conditions d’annulation prévues ci-dessus s’appliquent. Toute demande d’annulation ou de report doit se faire par envoi d’un courrier adressé à La Pensée Sauvage Normandie :

Par voie postale, à l’adresse suivante : La Pensée Sauvage Normandie. Domaine de Forges. Avenue des Sources. 76 440 Forgesles-Eaux.
Par courriel à l’adresse suivante : normandie@lapenseesauvage.com

3. Dans le cas très exceptionnel où il serait amené à annuler un séjour, le Prestataire devra respecter les modalités suivantes :

Jusqu’à 30 jours avant le début du séjour : remboursement intégrale de l’acompte perçu au Client.
De 29 jours à 16 jours avant le début du séjour : remboursement intégral de l’acompte perçu au Client, assorti d’un bon d’achat d’une valeur de 150€ TTC à valoir sur un prochain séjour (hors soins et boutique).
À partir de 15 jours avant le début du séjour : pas d’annulation possible, hormis cas de force majeure (cf. Article XI).

4. En cas de non-respect du règlement interne du Centre, le Prestataire se réserve le droit d’interrompre le séjour aux frais du Client. Ce règlement est consultable en annexe des présentes CGV ainsi qu’à l’arrivée au Centre.

VI. ARRIVÉE/DÉPART

La chambre réservée est mise à la disposition du Client à partir de 16h00 le jour de son arrivée, jusqu’à 13h00 le jour du départ. Le Prestataire s’engage à mettre à la disposition du Client une chambre correspondant à la catégorie pour laquelle il a réservé. Cependant, le Client ne peut en aucun cas exiger une chambre spécifique ni invoquer cette demande comme objet de litige. Dans le cas d’un premier séjour à La Pensée Sauvage Normandie, une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport) sera demandée au Client qui devra obligatoirement la fournir.

VII. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Le Client dispose dans sa chambre d’un coffre-fort destiné à mettre en sécurité ses biens précieux. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de ces biens, dès lors qu’ils n’auraient pas été placés dans le coffre.

VIII. MODIFICATION DES ACTIVITÉS

Le Prestataire s’autorise à modifier ou annuler les activités prévues en extérieur dès lors que celles-ci sont rendues impossibles par les conditions météorologiques.

IX. FORCE MAJEURE

Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution de ses obligations, si cette non-exécution est due à la survenance d’un élément constitutif d’un cas de force majeure entraînant l’impossibilité de faire fonctionner le centre, tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête.
Le Client (ou ses représentants) ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution de ses obligations si cette non-exécution est due à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative : accident portant atteinte à l’intégrité physique, hospitalisation urgente, décès.
La partie ayant été frappée par de tels évènements (ou ses représentants) devra informer sans délai l’autre partie de sa survenance et tenir les justificatifs l’attestant à sa disposition.
Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble et à l’amiable les modalités d’exécution de la commande.

X. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur les éléments de communication de La Pensée Sauvage Normandie sont sa propriété. Toute reproduction partielle ou complète de ces éléments, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement du Prestataire et des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.

XI. DISPOSITIONS FINALES

Les présentes CGV et le bulletin d’inscription transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenant entre les parties. Le contrat conclu entre le Prestataire et le Client est soumis au droit français. Tout différend et/ou contestation résultant de la prestation de services et/ou relatif à la validité, à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGV, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de modification des termes relatifs aux CGV, la version faisant foi est celle qui était en vigueur à la date de la réservation effective du séjour par le Client. En cas de question non couverte par les présentes CGV, les prescriptions légales s’appliquent.

XII. RÉCLAMATIONS

Durant le séjour : toute l’équipe du Prestataire est à la disposition du Client durant son séjour pour répondre à ses éventuelles doléances et résoudre les dysfonctionnements constatés.

Après le séjour : toute réclamation devra faire l’objet d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à La Pensée Sauvage Normandie. Domaine de Forges. Avenue des Sources. 76 440 Forgesles-Eaux dans les plus brefs délais et au plus tard 6 (six) mois après la fin du séjour. Les justificatifs éventuels devront être joints afin de permettre au Prestataire de traiter la réclamation.

En dernier recours, en cas de litige entre le Prestataire et le Client qui ne pourrait être réglé amiablement, le Client dispose de la possibilité de recourir à une procédure de médiation en saisissant le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17 - mtv. travel.